Arrêté du 10 mars 1972 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 mars 1972.

TexteArrêté du 10 mars 1972
IdentifiantLEGIARTI000006360741
Texte parentLEGITEXT000006070275
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mars 1972 (version du 14 mars 1972)Légifrance →

1. Les pièces justificatives à joindre par les maîtres d'ouvrage aux demandes de subventions pour la réalisation d'investissements susceptibles d'être subventionnés sur les crédits inscrits au budget annexe du ministère des postes et télécommunications sont limitativement énumérées dans l'état annexé au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006360741, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.