Arrêté du 10 mars 1972 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 mars 1972.

TexteArrêté du 10 mars 1972

IdentifiantLEGIARTI000006360748

Texte parentLEGITEXT000006070277

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 mars 1972 (version du 14 mars 1972)Légifrance →

1. Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.