Arrêté du 20 novembre 1979 · Article

Article Annexe ART. 1

Article en vigueur depuis le 23 novembre 1979.

TexteArrêté du 20 novembre 1979

Rattachement

Domaine d'application.

Annexes
Titre Ier : Les eaux destinées à la consommation humaine
Domaine d'application.

IdentifiantLEGIARTI000006363843

Texte parentLEGITEXT000006070308

Référencearticle Annexe ART. 1 de l'arrêté du 20 novembre 1979 (version du 23 novembre 1979)Légifrance →

1. Les dispositions du présent titre s'appliquent à tous les systèmes d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine.

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