RattachementVoies fluviales ou privées accessibles au public.
Annexes
Titre V : Le bruit
Tout bruit causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit
Voies fluviales ou privées accessibles au public.
IdentifiantLEGIARTI000006363985
Texte parentLEGITEXT000006070308
Référencearticle Annexe ART. 103 de l'arrêté du 20 novembre 1979 (version du 23 novembre 1979)Légifrance →
1. Sous réserve des dispositions régissant la navigation fluviale, l'échappement libre des moteurs est interdit. Le niveau sonore ne doit pas dépasser le seuil au-delà duquel serait provoquée une gêne pour les riverains.
2. Les manoeuvres, les opérations de chargement et de déchargement doivent être effectuées sans qu'il en résulte une gêne pour le voisinage.
Aller plus loin
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