1. Le survol de Paris par les aéronefs fait l'objet d'une réglementation spéciale.
Arrêté du 20 novembre 1979 · Article
Article Annexe ART. 104
Article en vigueur depuis le 23 novembre 1979.
TexteArrêté du 20 novembre 1979
Rattachement
Survol de Paris.
- Annexes
- Titre V : Le bruit
- Tout bruit causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit
- Survol de Paris.
IdentifiantLEGIARTI000006363986
Texte parentLEGITEXT000006070308
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