Titre VI : Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement
Section 1 : Mesures générales
Sortie des malades.
IdentifiantLEGIARTI000006363991
Texte parentLEGITEXT000006070308
Référencearticle Annexe ART. 108 de l'arrêté du 20 novembre 1979 (version du 23 novembre 1979)Légifrance →
1. Tout convalescent de maladie contagieuse ne doit effectuer sa sortie de l'hôpital qu'après avoir satisfait aux mesures d'hygiène prescrites par l'autorité sanitaire.
2. Dans le cas où un malade atteint d'une des maladies ayant nécessité son isolement en milieu hospitalier visées aux articles 106 et 107 ci-dessus quitte un établissement hospitalier avant que tout danger de contamination ait disparu, avis et motifs en seront donnés, sans délai, à l'autorité sanitaire (dans les mêmes conditions qu'une déclaration de maladie) en précisant le lieu où le malade a déclaré se rendre. L'autorité sanitaire prendra alors toutes mesures utiles pour la protection de la santé publique.
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