1. Dans le cas où des réunions ou des activités publiques seraient organisées dans des locaux scolaires, il conviendra de procéder à la désinfection appropriée des locaux, tels que réfectoires ou cantines, préaux, sanitaires, etc., avant de remettre ceux-ci à la disposition des enfants.
Arrêté du 20 novembre 1979 · Article
Article Annexe ART. 116 bis
Article en vigueur depuis le 23 novembre 1979.
TexteArrêté du 20 novembre 1979
Rattachement
Locaux scolaires et assimilés.
- Annexes
- Titre VI : Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement
- Section 2 : Contamination du milieu et des objets par les contagieux
- Locaux scolaires et assimilés.
IdentifiantLEGIARTI000006364000
Texte parentLEGITEXT000006070308
Aller plus loin
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