Arrêté du 20 novembre 1979 · Article

Article Annexe ART. 117

Article en vigueur depuis le 23 novembre 1979.

TexteArrêté du 20 novembre 1979
Rattachement
Aménagement des locaux professionnels des coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes.
  1. Annexes
  2. Titre VI : Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement
  3. Section 3 : Locaux professionnels des coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes
  4. Aménagement des locaux professionnels des coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes.
IdentifiantLEGIARTI000006364002
Texte parentLEGITEXT000006070308
Référencearticle Annexe ART. 117 de l'arrêté du 20 novembre 1979 (version du 23 novembre 1979)Légifrance →

1. Tous les locaux professionnels des coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes doivent être convenablement aérés et éclairés et, d'une façon générale, répondre aux prescriptions d'hygiène concernant les locaux de travail.

2. Nota : Code du travail "Hygiène et sécurité des travailleurs".

3. Le dispositif de renouvellement ou éventuellement de conditionnement d'air doit être capable d'assurer d'une façon permanente l'évacuation des buées et des odeurs.

4. Les locaux sont interdits à l'habitation et au commerce de denrées alimentaires.

5. Les meubles à usage professionnel ne peuvent être utilisés dans un autre but et doivent être nettoyés fréquemment.

6. Les déchets de coton, balayures et autres doivent être aussitôt recueillis dans un récipient muni d'un couvercle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006364002, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.