Arrêté du 20 novembre 1979 · Article

Article Annexe ART. 118

Article en vigueur depuis le 23 novembre 1979.

TexteArrêté du 20 novembre 1979
Rattachement
Hygiène générale.
  1. Annexes
  2. Titre VI : Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement
  3. Section 3 : Locaux professionnels des coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes
  4. Hygiène générale.
IdentifiantLEGIARTI000006364003
Texte parentLEGITEXT000006070308
Référencearticle Annexe ART. 118 de l'arrêté du 20 novembre 1979 (version du 23 novembre 1979)Légifrance →

1. Les objets employés par les coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes sont entretenus de manière à n'être en aucun cas une cause de transmission d'affections contagieuses et l'opérateur doit, pour chaque client, désinfecter ses instruments.

2. Sans préjudice des mesures habituelles d'hygiène vestimentaire et corporelle (avant chaque service, nettoyage des mains et ongles par savonnage et mouillage à l'aide d'un liquide antiseptique), les coiffeurs, manucures, pédicures et esthéticiennes doivent, lorsqu'un client présente des lésions de la peau ou du cuir chevelu, s'abstenir d'utiliser des instruments destinés à l'usage de la clientèle courante et employer obligatoirement un matériel spécial pour lequel des mesures de désinfection particulièrement rigoureuses sont adoptées.

3. L'exploitant doit mettre des gants spéciaux à la disposition des employés exécutant des coiffures, permanentes, traitements spéciaux ou appliquant des teintures.

4. Les serviettes sont renouvelées pour chaque client.

5. Les produits hémostatiques doivent être conservés dans un récipient fermé et être appliqués au moyen de coton stérile renouvelé à chaque usage.

6. L'usage de produits et solvants volatils inflammables ou toxiques reste soumis à la réglementation en vigueur.

7. Les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle sont soumis aux dispositions de la loi du 10 juillet 1975.

8. Les exploitants sont tenus de fournir à leur personnel les moyens nécessaires pour que ces différentes mesures soient respectées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006364003, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.