RattachementProtection contre les animaux errants, sauvages ou redevenus tels.
Annexes
Titre VI : Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement
Section 4 : Lutte contre les rongeurs *rats*, les pigeons sauvages, les animaux errants, les insectes, etc.
Jet de nourriture aux animaux
Protection contre les animaux errants, sauvages ou redevenus tels.
IdentifiantLEGIARTI000006364005
Texte parentLEGITEXT000006070308
Référencearticle Annexe ART. 120 de l'arrêté du 20 novembre 1979 (version du 23 novembre 1979)Légifrance →
1. Il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou nourriture, en tous lieux ou établissements publics, susceptibles d'attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d'un immeuble ou d'un établissement lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs.
2. Toutes mesures doivent être prises pour empêcher que la pullulation de ces animaux soit une cause de nuisance et un risque de contamination de l'homme par une maladie transmissible ainsi que de propagation d'épidémie chez les animaux.
Aller plus loin
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