1. Les propriétaires de ces animaux sont tenus d'empêcher qu'ils ne soient à l'origine de transmission de germes pathogènes ou de nuisances pour l'homme et de propagation d'épidémie chez les animaux.
Arrêté du 20 novembre 1979 · Article
Article Annexe ART. 122
Article en vigueur depuis le 23 novembre 1979.
TexteArrêté du 20 novembre 1979
Rattachement
Animaux domestiques ou sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
- Annexes
- Titre VI : Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement
- Section 4 : Lutte contre les rongeurs *rats*, les pigeons sauvages, les animaux errants, les insectes, etc.
- Animaux domestiques ou sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.
IdentifiantLEGIARTI000006364007
Texte parentLEGITEXT000006070308
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