Arrêté du 20 novembre 1979 · Article

Article Annexe ART. 134

Article en vigueur depuis le 23 novembre 1979.

TexteArrêté du 20 novembre 1979
Rattachement
Hygiène des débits de boisson.
  1. Annexes
  2. Titre VII : Hygiène de l'alimentation
  3. Section 2 : Boissons
  4. Hygiène des débits de boisson.
IdentifiantLEGIARTI000006364024
Texte parentLEGITEXT000006070308
Référencearticle Annexe ART. 134 de l'arrêté du 20 novembre 1979 (version du 23 novembre 1979)Légifrance →

1. Les cafés, brasseries, bars et buvettes, salons de thé, débits de boissons, quel que soit leur emplacement, sont soumis aux dispositions de l'article 152-2 ci-dessous, tant en ce qui concerne l'hygiène générale des locaux où le public est admis, qu'en ce qui concerne le nettoyage de la vaisselle et de la verrerie.

2. Par ailleurs, la vente ambulante des boissons doit être réalisée de telle sorte qu'elle n'entraîne aucune souillure ou altération des produits.

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