Arrêté du 20 novembre 1979 · Article

Article Annexe ART. 139

Article en vigueur depuis le 23 novembre 1979.

TexteArrêté du 20 novembre 1979
Rattachement
Oeufs.
  1. Annexes
  2. Titre VII : Hygiène de l'alimentation
  3. Section 4 : Viande, gibier, volaille, oeufs
  4. Oeufs.
IdentifiantLEGIARTI000006364029
Texte parentLEGITEXT000006070308
Référencearticle Annexe ART. 139 de l'arrêté du 20 novembre 1979 (version du 23 novembre 1979)Légifrance →

1. Les oeufs ne doivent en aucun cas être entreposés au contact de matières susceptibles de les altérer. En particulier, l'emploi de paille est interdit. Les plateaux alvéolaires destinés à leur transport sont désinfectés en cas de réutilisation.

2. Les oeufs vendus en coquille doivent être naturellement propres.

3. Les dispositions relatives à l'entreposage et à la commercialisation des oeufs sont précisées par la réglementation en vigueur.

4. Nota : Décret du 17 septembre 1969 (J.O. du 19 septembre 1969) modifié par le décret du 11 août 1976 relatif au commerce des oeufs (J.O. du 19 août 1976).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006364029, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.