RattachementConstruction, aménagement, réouverture et transfert de fonds des boulangeries et boulangeries-pâtisseries.
Annexes
Titre VII : Hygiène de l'alimentation
Section 6 : Aliments d'origine végétale
Légumes, fruits, cresson, champignons
Construction, aménagement, réouverture et transfert de fonds des boulangeries et boulangeries-pâtisseries.
IdentifiantLEGIARTI000006364036
Texte parentLEGITEXT000006070308
Référencearticle Annexe ART. 146 de l'arrêté du 20 novembre 1979 (version du 23 novembre 1979)Légifrance →
1. 1° Les règles auxquelles sont soumis la construction et l'aménagement des boulangeries et des boulangeries-pâtisseries sont déterminées par la réglementation en vigueur :
2. Nota : Arrêté du 23 octobre 1967 relatif à la construction et à l'aménagement des boulangeries (J.O. du 5 novembre 1967).
3. 2° Les projets de construction et d'aménagement sont soumis au Préfet de police ;
4. 3° Dans le cas où le combustible de chauffage est le mazout, le foyer ne doit comporter aucune communication directe avec le four ; les brûleurs doivent être réglés de manière à éviter toute émission de suies.
5. Si le combustible est le bois, seuls sont autorisés les bois naturels, ni traités, ni imprégnés de substances étrangères ;
6. 4° Le nettoyage des fours et des surfaces sur lesquelles sont déposés les pains doit être effectué périodiquement à l'aide d'un produit autorisé.
Aller plus loin
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