Titre Ier : Les eaux destinées à la consommation humaine
Section 3 : Ouvrages et réseaux particuliers de distribution des immeubles et des lieux publics
Les installations en sous-sol.
IdentifiantLEGIARTI000006363862
Texte parentLEGITEXT000006070308
Référencearticle Annexe ART. 17 de l'arrêté du 20 novembre 1979 (version du 23 novembre 1979)Légifrance →
1. Toutes précautions doivent être prises pour que les canalisations d'eau potable, ainsi que les appareils qui y sont raccordés tels que : bâches, compteurs, robinets de puisage ne soient en aucune manière immergés à l'occasion d'une mise en charge d'un égout ou d'inondations fréquentes.
2. Un puits de relevage doit obligatoirement être installé et comporter un dispositif d'exhaure à mise en marche automatique, lequel doit exclure toute possibilité d'introduction d'eaux polluées dans les installations d'eau potable.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.