Titre Ier : Les eaux destinées à la consommation humaine
Section 3 : Ouvrages et réseaux particuliers de distribution des immeubles et des lieux publics
Entretien des installations.
IdentifiantLEGIARTI000006363863
Texte parentLEGITEXT000006070308
Référencearticle Annexe ART. 18 de l'arrêté du 20 novembre 1979 (version du 23 novembre 1979)Légifrance →
1. En plus des dispositions visées à l'article 7, 7-1 et 7-2 du présent titre, les propriétaires, locataires et occupants doivent maintenir les installations intérieures en bon état d'entretien et de fonctionnement, et supprimer toute fuite dès qu'elle est décelée.
2. Les canalisations, robinets d'arrêt, robinets de puisage, robinets à flotteur des réservoirs de chasse, robinets de chasse, dispositifs de protection et tous autres appareils doivent être vérifiés aussi souvent que nécessaire, et au moins une fois par an.
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