1. Dans le cas des immeubles où la sécurité impose une protection contre les risques d'incendie, l'ensemble des installations correspondantes raccordées à un réseau d'eau potable doit répondre aux dispositions du présent titre, qu'il s'agisse des canalisations, des réservoirs ou appareils destinés au bon fonctionnement de ces installations.
Arrêté du 20 novembre 1979 · Article
Article Annexe ART. 19
Article en vigueur depuis le 23 novembre 1979.
TexteArrêté du 20 novembre 1979
Rattachement
Immeubles astreints à la protection contre l'incendie utilisant un réseau d'eau potable.
- Annexes
- Titre Ier : Les eaux destinées à la consommation humaine
- Section 3 : Ouvrages et réseaux particuliers de distribution des immeubles et des lieux publics
- Immeubles astreints à la protection contre l'incendie utilisant un réseau d'eau potable.
IdentifiantLEGIARTI000006363865
Texte parentLEGITEXT000006070308
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.