RattachementBattage des tapis, poussières, jets par les fenêtres.
Annexes
Titre II : Locaux d'habitation et assimilés
Chapitre II : Usage des locaux d'habitation
Section 1 : Entretien et utilisation des locaux
Battage des tapis, poussières, jets par les fenêtres.
IdentifiantLEGIARTI000006363873
Texte parentLEGITEXT000006070308
Référencearticle Annexe ART. 25 de l'arrêté du 20 novembre 1979 (version du 23 novembre 1979)Légifrance →
1. Il est interdit de battre ou de secouer des tapis, paillassons, draperies, étoffes quelconques et des balais dans les cours et courettes ou dans les voies ouvertes ou non à la circulation. Toutefois, le secouage des chiffons d'essuyage ménager est toléré entre 7 heures et 8 heures.
2. Aucun objet ou détritus pouvant nuire à l'hygiène et à la sécurité du voisinage ne doit être projeté à l'extérieur des bâtiments.
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