Référencearticle Annexe ART. 36 de l'arrêté du 20 novembre 1979 (version du 23 novembre 1979)Légifrance →
1. Les réserves d'eau non destinées à l'alimentation, les bassins d'ornement ou d'arrosage, ainsi que tous autres réceptacles, sont vidangés aussi souvent qu'il est nécessaire en particulier pour empêcher la prolifération des insectes.
2. Le rejet direct dans ces réserves d'effluents provenant d'installations de traitement d'eaux usées est interdit.
3. Leur nettoyage et désinfection sont effectués aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins une fois par an.
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