1. Les plantations sont entretenues de manière à ne pas laisser proliférer les insectes et leurs larves au point qu'ils puissent constituer une gêne ou une cause d'insalubrité. Il doit être procédé, chaque fois qu'il est nécessaire, à une désinsectisation. Nul ne peut s'opposer aux mesures de désinsectisation collectives qui seraient entreprises par l'autorité sanitaire au cas où se manifesterait un envahissement anormal d'un quartier par les insectes et leurs larves.
Arrêté du 20 novembre 1979 · Article
Article Annexe ART. 37
Article en vigueur depuis le 23 novembre 1979.
TexteArrêté du 20 novembre 1979
Rattachement
Entretien des plantations.
- Annexes
- Titre II : Locaux d'habitation et assimilés
- Chapitre II : Usage des locaux d'habitation
- Section 4 : Précautions particulières d'exploitation
- Entretien des plantations.
IdentifiantLEGIARTI000006363886
Texte parentLEGITEXT000006070308
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