Arrêté du 20 novembre 1979 · Article

Article Annexe ART. 38

Article en vigueur depuis le 23 novembre 1979.

TexteArrêté du 20 novembre 1979
Rattachement
Equipement sanitaire et approvisionnement en eau.
  1. Annexes
  2. Titre II : Locaux d'habitation et assimilés
  3. Chapitre II : Usage des locaux d'habitation
  4. Section 5 : Exécution de travaux
  5. Equipement sanitaire et approvisionnement en eau.
IdentifiantLEGIARTI000006363887
Texte parentLEGITEXT000006070308
Référencearticle Annexe ART. 38 de l'arrêté du 20 novembre 1979 (version du 23 novembre 1979)Légifrance →

1. Lors de travaux dans un immeuble habité un nombre suffisant de cabinets d'aisances doit être constamment maintenu en état de fonctionnement et l'approvisionnement en eau potable des logements occupés doit être assuré en permanence.

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