Arrêté du 20 novembre 1979 · Article

Article Annexe ART. 4

Article en vigueur depuis le 23 novembre 1979.

TexteArrêté du 20 novembre 1979
Rattachement
Température de l'eau.
  1. Annexes
  2. Titre Ier : Les eaux destinées à la consommation humaine
  3. Section 1 : Règles générales
  4. Température de l'eau.
IdentifiantLEGIARTI000006363846
Texte parentLEGITEXT000006070308
Référencearticle Annexe ART. 4 de l'arrêté du 20 novembre 1979 (version du 23 novembre 1979)Légifrance →

1. Toutes précautions doivent être prises pour éviter les élévations importantes de la température de l'eau distribuée.

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