Chapitre III : Aménagement des locaux d'habitation
Section 1 : Locaux
Vide entre deux murs.
IdentifiantLEGIARTI000006363893
Texte parentLEGITEXT000006070308
Référencearticle Annexe ART. 41 ter de l'arrêté du 20 novembre 1979 (version du 23 novembre 1979)Légifrance →
1. Dans le cas ou des propriétaires voisins, au lieu de construire un mur mitoyen, ont élevé deux murs juxtaposés en laissant entre eux un certain vide, celui des deux constructeurs qui a donné naissance à ce vide doit :
2. 1° Prendre toutes dispositions pour que l'eau ne puisse y pénétrer ;
3. 2° Assurer une ventilation haute et basse pour l'assainir et empêcher l'humidité de s'y propager et d'y demeurer ;
4. 3° Grillager toute ouverture pour empêcher l'entrée des rongeurs, pigeons et autres animaux.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.