RattachementOcclusion des orifices de vidange des postes d'eau ménagère.
Annexes
Titre II : Locaux d'habitation et assimilés
Chapitre III : Aménagement des locaux d'habitation
Section 2 : Evacuation des eaux pluviales et usées
Occlusion des orifices de vidange des postes d'eau ménagère.
IdentifiantLEGIARTI000006363896
Texte parentLEGITEXT000006070308
Référencearticle Annexe ART. 43 de l'arrêté du 20 novembre 1979 (version du 23 novembre 1979)Légifrance →
1. Tous les orifices de vidange des postes d'eaux ménagères tels que éviers, lavabos, baignoires, évacuation d'appareils ménagers, doivent être pourvus d'un système d'occlusion hydraulique conforme aux normes françaises homologuées et assurant une garde d'eau permanente.
2. Les communications des ouvrages d'évacuation avec l'extérieur sont établies de telle sorte qu'aucun retour de liquides, de matières ou de gaz malodorants ou nocifs ne puisse se produire dans l'intérieur des habitations.
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