RattachementProtection contre le reflux des eaux d'égouts.
Annexes
Titre II : Locaux d'habitation et assimilés
Chapitre III : Aménagement des locaux d'habitation
Section 2 : Evacuation des eaux pluviales et usées
Protection contre le reflux des eaux d'égouts.
IdentifiantLEGIARTI000006363897
Texte parentLEGITEXT000006070308
Référencearticle Annexe ART. 44 de l'arrêté du 20 novembre 1979 (version du 23 novembre 1979)Légifrance →
1. En vue d'éviter le reflux des eaux d'égout dans les caves, sous-sols et cours lors de l'élévation exceptionnelle de leur niveau jusqu'à celui de la voie publique desservie, les canalisations d'immeubles en communication avec les égouts et notamment leurs joints sont établis de manière à résister à la pression correspondante. De même tous regards situés sur des canalisations à un niveau inférieur à celui de la voie vers laquelle se fait l'évacuation doivent être normalement obturés par un tampon étanche résistant à ladite pression.
2. Les propriétaires qui installent des orifices d'évacuation à un niveau inférieur à ce niveau critique le font à leurs risques et périls.
Aller plus loin
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