1. Ces appareils doivent être établis conformément à la réglementation en vigueur Nota : Notamment arrêté du 14 juin 1969 relatif aux fosses septiques et appareils ou dispositifs épurateurs des effluents des bâtiments d'habitation (J.O. du 24 juin 1969).
Arrêté du 20 novembre 1979 · Article
Article Annexe ART. 49
Article en vigueur depuis le 23 novembre 1979.
TexteArrêté du 20 novembre 1979
Rattachement
Dispositif de traitement
- Annexes
- Titre II : Locaux d'habitation et assimilés
- Chapitre III : Aménagement des locaux d'habitation
- Section 4 : Ouvrages d'assainissement
- Dispositif de traitement
IdentifiantLEGIARTI000006363911
Texte parentLEGITEXT000006070308
Aller plus loin
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