1. Les modifications conduisant au remplacement ou au renforcement des circuits d'alimentation électrique doivent être conformes aux normes NFC 14-100 et C 15-100.
Arrêté du 20 novembre 1979 · Article
Article Annexe ART. 51
Article en vigueur depuis le 23 novembre 1979.
TexteArrêté du 20 novembre 1979
Rattachement
Installations d'électricité.
- Annexes
- Titre II : Locaux d'habitation et assimilés
- Chapitre III : Aménagement des locaux d'habitation
- Section 5 : Installations d'électricité et de gaz, de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude
- Installations d'électricité.
IdentifiantLEGIARTI000006363905
Texte parentLEGITEXT000006070308
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