Arrêté du 20 novembre 1979 · Article

Article Annexe ART. 51

Article en vigueur depuis le 23 novembre 1979.

TexteArrêté du 20 novembre 1979
Rattachement
Installations d'électricité.
  1. Annexes
  2. Titre II : Locaux d'habitation et assimilés
  3. Chapitre III : Aménagement des locaux d'habitation
  4. Section 5 : Installations d'électricité et de gaz, de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude
  5. Installations d'électricité.
IdentifiantLEGIARTI000006363905
Texte parentLEGITEXT000006070308
Référencearticle Annexe ART. 51 de l'arrêté du 20 novembre 1979 (version du 23 novembre 1979)Légifrance →

1. Les modifications conduisant au remplacement ou au renforcement des circuits d'alimentation électrique doivent être conformes aux normes NFC 14-100 et C 15-100.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006363905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.