Chapitre III : Aménagement des locaux d'habitation
Section 5 : Installations d'électricité et de gaz, de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude
Installations de gaz.
IdentifiantLEGIARTI000006363906
Texte parentLEGITEXT000006070308
Référencearticle Annexe ART. 52 de l'arrêté du 20 novembre 1979 (version du 23 novembre 1979)Légifrance →
1. Toutes les installations nouvelles ou transformations d'installations de distribution de gaz doivent être conformes aux dispositions réglementaires les concernant.
2. Nota : Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (J.O. du 24 août 1977).
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