Titre Ier : Les eaux destinées à la consommation humaine
Section 1 : Règles générales
Double réseau.
IdentifiantLEGIARTI000006363849
Texte parentLEGITEXT000006070308
Référencearticle Annexe ART. 6 de l'arrêté du 20 novembre 1979 (version du 23 novembre 1979)Légifrance →
1. 6-1 - Distinction et repérage des canalisations et réservoirs.
2. Les canalisations et réservoirs d'eau non potable doivent être entièrement distincts et différenciés des canalisations et réservoirs d'eau potable au moyen de signes distinctifs conformes aux normes et de pictogrammes caractéristiques.
3. Nota : Norme NFX 08 100 d'octobre 1977.
4. Toute communication entre l'eau potable et l'eau non potable est interdite.
5. 6-2 - Distinction des appareils.
6. Sur tout réservoir et sur tout point de puisage d'eau non potable est appliquée une plaque apparente et scellée à demeure portant d'une manière visible la mention "Eau dangereuse à boire" et un pictogramme caractéristique.
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