RattachementEquipement sanitaire des locaux de sports.
Annexes
Titre III : Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d'habitation et assimilés
Section 3 : Dispositions relatives à l'équipement sanitaire
Equipement sanitaire des locaux de sports.
IdentifiantLEGIARTI000006363935
Texte parentLEGITEXT000006070308
Référencearticle Annexe ART. 68 de l'arrêté du 20 novembre 1979 (version du 23 novembre 1979)Légifrance →
1. Les installations sanitaires annexées aux locaux de sports comprennent au moins deux cabinets d'aisances, deux urinoirs, une salle de douches collectives (quinze pommes de douches) et deux cabines de douches individuelles pour quarante usagers simultanément. Ces chiffres peuvent être réduits au prorata du nombre des usagers admis simultanément lorsque ce nombre reste inférieur à quarante.
2. Les locaux eux-mêmes doivent être conformes aux prescriptions d'hygiène édictées par les règlements particuliers les concernant.
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