Arrêté du 20 novembre 1979 · Article

Article Annexe ART. 69

Article en vigueur depuis le 23 novembre 1979.

TexteArrêté du 20 novembre 1979
Rattachement
Equipement sanitaire des salles de spectacles.
  1. Annexes
  2. Titre III : Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d'habitation et assimilés
  3. Section 3 : Dispositions relatives à l'équipement sanitaire
  4. Equipement sanitaire des salles de spectacles.
IdentifiantLEGIARTI000006363936
Texte parentLEGITEXT000006070308
Référencearticle Annexe ART. 69 de l'arrêté du 20 novembre 1979 (version du 23 novembre 1979)Légifrance →

1. Il est aménagé au moins un lavabo, un cabinet d'aisances et un urinoir par centaine ou fraction de centaine de personnes susceptibles d'être admises dans ces locaux. L'urinoir peut être remplacé par un cabinet d'aisances.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006363936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.