RattachementEtablissements de natation ouverts au public.
Annexes
Titre III : Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d'habitation et assimilés
Section 3 : Dispositions relatives à l'équipement sanitaire
Etablissements de natation ouverts au public.
IdentifiantLEGIARTI000006363937
Texte parentLEGITEXT000006070308
Référencearticle Annexe ART. 70 de l'arrêté du 20 novembre 1979 (version du 23 novembre 1979)Légifrance →
1. Ces établissements sont soumis, tant en ce qui concerne l'hygiène que la sécurité, aux dispositions des textes spécifiques qui les régissent.
2. Nota : (1) Arrêté du 13 juin 1969 fixant les règles de sécurité et d'hygiène applicables aux établissements de natation ouverts au public (J.O. du 8 juillet 1969).
3. Loi n° 78-733 du 12 juillet 1978 relative aux piscines et aux baignades aménagées (J.O. du 13 juillet 1978).
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