RattachementEntretien des locaux et des conduits de fumée.
Annexes
Titre III : Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d'habitation et assimilés
Section 4 : Usage et entretien des locaux
Entretien des locaux et des conduits de fumée.
IdentifiantLEGIARTI000006363942
Texte parentLEGITEXT000006070308
Référencearticle Annexe ART. 72 de l'arrêté du 20 novembre 1979 (version du 23 novembre 1979)Légifrance →
1. Les dispositions du titre II relatives à l'usage et à l'entretien des locaux d'habitation sont applicables aux établissements visés à l'article 62 ci-dessus, à l'exception :
2. Des alinéas 3 et 4 de l'article 24 ;
3. Des paragraphes 27-1 et 27-2 de l'article 27 ;
4. Du deuxième alinéa du paragraphe 31-2 (Conduits de ventilation) de l'article 31.
5. 72-1 - Entretien des locaux.
6. Le sol des locaux, les murs ainsi que les sièges des cabinets d'aisances doivent être maintenus en constant état de propreté. Toutes mesures sont prises pour assurer la destruction des insectes.
7. Le balayage à sec est interdit.
8. - 72-2 Entretien des conduits de fumée.
9. Les usagers des foyers situés dans les locaux recevant du public, les locaux industriels, artisanaux et commerciaux doivent faire ramoner les conduits aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par trimestre.
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