RattachementMise des récipients à la disposition des usagers.
Annexes
Titre IV : Elimination des déchets et mesures de salubrité générales
Section 1 : Déchets ménagers
Mise des récipients à la disposition des usagers.
IdentifiantLEGIARTI000006363961
Texte parentLEGITEXT000006070308
Référencearticle Annexe ART. 76 de l'arrêté du 20 novembre 1979 (version du 23 novembre 1979)Légifrance →
1. Dans les immeubles collectifs, les usagers doivent déverser leurs ordures ménagères dans les récipients prévus à cet effet.
2. De tels récipients doivent être mis chaque jour à leur disposition même si la collecte n'est pas quotidienne.
3. Ces récipients doivent être installés en quantité suffisante de manière à éviter leur surcharge et tout éparpillement des ordures ménagères.
4. Afin d'éviter aux occupants de trop longs parcours, les récipients peuvent être situés le cas échéant à plusieurs endroits de l'immeuble.
5. La mise à disposition des récipients ainsi que leur transport vers le lieu d'enlèvement par le service de collecte ne doivent se faire qu'en passant par les parties communes de l'immeuble à l'exclusion de toute partie privative ou loge de concierge.
6. La manutention des récipients dans les immeubles ne doit occasionner aucune gêne sonore. A cet effet, les zones de circulation de bacs roulants doivent comporter un revêtement suffisamment lisse.
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