Arrêté du 20 novembre 1979 · Article

Article Annexe ART. 8

Article en vigueur depuis le 23 novembre 1979.

TexteArrêté du 20 novembre 1979
Rattachement
Produits additionnels.
  1. Annexes
  2. Titre Ier : Les eaux destinées à la consommation humaine
  3. Section 1 : Règles générales
  4. Produits additionnels.
IdentifiantLEGIARTI000006363851
Texte parentLEGITEXT000006070308
Référencearticle Annexe ART. 8 de l'arrêté du 20 novembre 1979 (version du 23 novembre 1979)Légifrance →

1. 8-1 - Les produits anti-gel.

2. Leur adjonction dans l'eau destinée à l'alimentation humaine est interdite.

3. 8-2 - Les autres produits additionnels.

4. L'utilisation et l'introduction de ces produits, notamment :

5. catio-résines, polyphosphates, silicates, dans les eaux des réseaux publics ou particuliers à l'intérieur des immeubles doivent être pratiquées conformément à la réglementation en vigueur (1).

6. Nota : (1) Régime de l'eau. Brochure 1327, notamment :

7. Circulaire du 14 avril 1962 relative au traitement des eaux d'alimentation par les polyphosphates (J.O. du 2 mai 1962) ;

8. Circulaire du 3 mai 1963 relative à l'emploi des catio-résines dans le traitement des eaux d'alimentation et dans la fabrication des produits alimentaires (J.O. du 11 mai 1963) ;

9. Circulaire du 5 juin 1964 relative au traitement des eaux d'alimentation par les silicates (J.O. du 9 juin 1964).

10. L'utilisation de produits additionnels n'autorise, en aucun cas, l'emploi de matériaux, de canalisations ou d'appareils ne répondant pas aux dispositions de l'article 3 du présent titre.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006363851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.