RattachementPrésentation des déchets des ménages en vue de leur enlèvement par le service de collecte.
Annexes
Titre IV : Elimination des déchets et mesures de salubrité générales
Section 1 : Déchets ménagers
Présentation des déchets des ménages en vue de leur enlèvement par le service de collecte.
IdentifiantLEGIARTI000006363965
Texte parentLEGITEXT000006070308
Référencearticle Annexe ART. 80 de l'arrêté du 20 novembre 1979 (version du 23 novembre 1979)Légifrance →
1. La mise sur la voie publique des récipients d'ordures ménagères en vue de leur enlèvement par le service de collecte ne doit s'effectuer qu'aux heures indiquées et selon les modalités fixées par l'autorité municipale. Cette opération ne doit occasionner ni gêne ni insalubrité pour les usagers de la voie publique.
2. Dans le cas d'une collecte sélective, les matériaux séparés par les habitants doivent être présentés au service de collecte selon les modalités fixées par l'autorité municipale.
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