1. Les modalités réglant les conditions de la collecte des ordures ménagères et celles de la collecte sélective des matériaux de récupération, notamment la fréquence, l'horaire, les récipients utilisés, sont définies par arrêtés municipaux pris en application du présent règlement.
Arrêté du 20 novembre 1979 · Article
Article Annexe ART. 81
Article en vigueur depuis le 23 novembre 1979.
TexteArrêté du 20 novembre 1979
Rattachement
Réglementation de la collecte.
- Annexes
- Titre IV : Elimination des déchets et mesures de salubrité générales
- Section 1 : Déchets ménagers
- Réglementation de la collecte.
IdentifiantLEGIARTI000006363968
Texte parentLEGITEXT000006070308
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