RattachementProtection sanitaire au cours de la collecte.
Annexes
Titre IV : Elimination des déchets et mesures de salubrité générales
Section 1 : Déchets ménagers
Protection sanitaire au cours de la collecte.
IdentifiantLEGIARTI000006363969
Texte parentLEGITEXT000006070308
Référencearticle Annexe ART. 82 de l'arrêté du 20 novembre 1979 (version du 23 novembre 1979)Légifrance →
1. Les manipulations doivent se faire de manière à éviter la dispersion des ordures ménagères, la souillure des lieux et toute nuisance pour l'environnement immédiat.
2. Le chiffonnage est interdit à toutes les phases de la collecte et notamment dans les récipients à ordures.
3. Lorsque des récipients de grande capacité sont mis par la municipalité à la disposition des habitants en certains points, leur implantation, leur aménagement et leur exploitation doivent être réalisés de façon telle qu'il n'en résulte aucune gêne ou insalubrité pour le voisinage et que leur utilisation puisse se faire commodément et sans danger. Ces récipients doivent être munis de couvercles ou de trappes, fixés aux récipients, facilement manoeuvrables et maintenus fermés en dehors du temps nécessaire au vidage des récipients à ordures des habitants.
4. Des récipients de grande capacité sans dispositif de couverture sont admis s'ils sont destinés à ne recevoir que les matériaux non fermentescibles séparés par les habitants.
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