RattachementProtection des lieux publics contre la poussière.
Annexes
Titre IV : Elimination des déchets et mesures de salubrité générales
Section 3 : Mesures de salubrité générales
Protection des lieux publics contre la poussière.
IdentifiantLEGIARTI000006363948
Texte parentLEGITEXT000006070308
Référencearticle Annexe ART. 96 de l'arrêté du 20 novembre 1979 (version du 23 novembre 1979)Légifrance →
1. Le nettoyage du sol des rues et des trottoirs doit être fait avec toutes les précautions nécessaires pour éviter la pollution de l'air par les poussières.
2. Il est interdit de jeter sur les voies publiques ou privées les poussières collectées dans les immeubles.
3. Le cardage des matelas est interdit sur la voie publique et dans les courettes.
4. Le nettoyage des murs, le raclage des poussières et, d'une façon générale, toutes les opérations d'entretien des habitations et autres immeubles ainsi que les travaux de plein air s'effectuent de manière à ne pas disperser de poussière dans l'air, ni porter atteinte à la santé ou causer une gêne pour le voisinage.
5. Cette prescription s'applique en particulier aux travaux de voirie et de démolition des constructions.
6. Le nettoyage des façades des constructions par projection de sable à sec est interdit.
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