Arrêté du 20 novembre 1979 · Article

Article Annexe ART. 97

Article en vigueur depuis le 23 novembre 1979.

TexteArrêté du 20 novembre 1979
Rattachement
Protection contre les déjections.
  1. Annexes
  2. Titre IV : Elimination des déchets et mesures de salubrité générales
  3. Section 3 : Mesures de salubrité générales
  4. Protection contre les déjections.
IdentifiantLEGIARTI000006363949
Texte parentLEGITEXT000006070308
Référencearticle Annexe ART. 97 de l'arrêté du 20 novembre 1979 (version du 23 novembre 1979)Légifrance →

1. Le Préfet de police définit, par voie d'arrêté, les règles générales d'hygiène à observer dans les lieux publics et les moyens de transports publics en vue de prévenir les risques imputables aux déjections de quelque nature qu'elles soient.

2. Les véhicules des services de transport en commun, s'ils effectuent un service journalier, sont nettoyés au moins une fois par jour.

3. Des mesures de désinfection peuvent être prescrites par le Préfet de police en cas de nécessité.

4. L'entretien des cabinets d'aisances et des urinoirs publics est assuré, conformément à la réglementation en vigueur, par les propriétaires ou concessionnaires autorisés.

5. L'accès des aires de jeux et bacs à sable est interdit aux animaux et le sable doit être changé ou désinfecté en tant que de besoin.

6. Les squares, jardins ou espaces publics susceptibles d'accueillir des activités ou spectacles temporaires, notamment lorsque ces activités ou spectacles mettent en oeuvre des animaux, doivent faire l'objet d'une élimination régulière des déchets et de toutes mesures sanitaires souhaitables avant d'être rendus à l'usage normal.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006363949, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.