Titre III : Dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d'habitation et assimilés
Type de locaux visés.
Section 2 : Ventilation des locaux.
IdentifiantLEGIARTI000006363925
Texte parentLEGITEXT000006070308
Référencearticle Annexe ART. 62 de l'arrêté du 20 novembre 1979 (version du 23 novembre 1979)Légifrance →
1. Les dispositions de cette section s'appliquent aux constructions neuves et aux constructions subissant des modifications importantes affectant le gros oeuvre ou l'économie de l'immeuble.
2. Seules les prescriptions relatives à l'entretien des installations de ventilation s'appliquent aux constructions existantes, à moins que ne soit démontrée la nécessité de prendre des mesures assurant la salubrité publique.
3. Les débits et volumes indiqués ci-après s'appliquent exclusivement aux personnes qui n'exercent pas d'activité salariée dans les différentes catégories de locaux concernés.
4. Pour les personnes exerçant une telle activité, il convient de se reporter aux dispositions du chapitre II du titre III du livre II du Code du travail (Hygiène des locaux affectés au travail).
5. Pour le calcul des débits ou des volumes, il est tenu compte de l'ensemble des personnes fréquentant ces locaux.
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