1. COMPETENCES TRANSFEREES EN MATIERE DE : EDUCATION (ART. 3 DE LA LOI DU 30 JUILLET 1982).
2. CHAPITRE D'IMPUTATION DE LA DEPENSE SUR LE BUDGET DE
3. L'ETAT :
4. Chapitre 36-20 - Ecoles - Subventions de fonctionnement : Article 10
5. - Ecoles.
6. Montant de la charge transférée en année pleine : 0,526 MF.
7. Montant de la charge transférée en 1983 : 0,216 MF.
8. Chapitre 36-30 - Collèges - Subventions de fonctionnement : Article 20 - Collèges.
9. Montant de la charge transférée en année pleine : 3,815 MF.
10. Montant de la charge transférée en 1983 : 1,268 MF.
11. Chapitre 36-40 - Lycées - Subventions de fonctionnement : Article 20 - Collèges.
12. Article 50 - Lycées. Montant de la charge transférée en année pleine : 5,987 MF.
13. Montant de la charge transférée en 1983 : 1,920 MF.
14. Chapitre 36-52 - Education physique et sportive - Subventions de fonctionnement aux établissements d'enseignement. Montant de la charge transférée en année plein : 0,272 MF.
15. Montant de la charge transférée en 1983 : 0,1 MF.
16. Chapitre 56-33 - Etablissement d'enseignement du 2ème degré, établissements scolaires spécialisés, centres d'information et d'orientation et formation des personnels : Article 01. - Economies d'énergie.
17. Montant de la charge transférée en année pleine. En millions de francs. 0,170.
18. Article 20. - Second degré.
19. Montant de la charge transférée en année pleine : 10,400 MF.
20. Montant de la charge transférée en 1983 : 7,6 MF.
21. COMPETENCE TRANSFEREES EN MATIERE DE :
22. EDUCATION (ART. 3 DE LA LOI DU 30 JUILLET 1982).
23. CHAPITRE D'IMPUTATION DE LA DEPENSE SUR LE BUDGET DE
24. L'ETAT :
25. Chapitre 56-35. - Etablissements d'enseignement du 2ème degré. - Equipement en matériel :
26. Article 20. - Second degré.
27. Montant de la charge transférée en année pleine : 5 MF.
28. Chapitre 56-36. - Etablissements d'enseignement du 2ème degré. - Renouvellement de l'équipement en matériel :
29. Article 20. - Second degré.
30. Montant de la charge transférée en année pleine : 0,830 MF.
31. Chapitre 66-33. - Subventions d'équipement pour les établissements d'enseignement du 2ème degré, les établissements scolaires spécialisés et les écoles normales primaires :
32. Article 01. - Economie d'énergie.
33. Article 20. - Second degré.
34. Montant de la charge transférée en année pleine : 14,600 MF.
35. Montant de la charge transféré en 1983 : 0,4 MF.
36. COMPETENCES TRANSFEREES EN MATIERE DE :
37. CULTURE (ART. 6 DE LA LOI DU 30 JUILLET 1982).
38. CHAPITRE D'IMPUTATION DE LA DEPENSE SUR LE BUDGET DE L'ETAT :
39. Chapitre 43-30. - Patrimoine muséographique et arts plastiques, subventions :
40. Article 20. - Musées classés et contrôlés.
41. Montant de la charge transférée en année pleine : 0,600 MF.
42. Montant de la charge transférée en 1983 : 0,392 MF.
43. Article 50. - Enseignement des arts plastiques.
44. Montant de la charge transférée en année pleine : 0,300 MF.
45. Montant de la charge transférée en 1983 : 0,300 MF. Chapitre 43-40. - Spectacles. - Subventions :
46. Article 10. - Théâtres.
47. Montant de la charge transférée en année pleine : 0,250 MF.
48. Article 70. - Formation musicale, lyrique et chorégraphique.
49. Montant de la charge transférée en année pleine : 0,250 MF.
50. Chapitre 43-50. - Développement culturel. - Subventions :
51. Article 40. - Décentralisation culturelle.
52. Montant de la charge transférée en année pleine : 1,000 MF.
53. Montant de la charge transférée en 1983 : 1,000 MF.
54. Chapitre 66-20. - Patrimoine monumental :
55. Article 10. - Archéologie.
56. Montant de la charge transférée en année pleine : 0,100 MF.
57. Montant de la charge transférée en 1983 : 0,100 MF.
58. Article 20. - Edifices non protégés.
59. Montant de la charge transférée en année pleine : 0,300 MF.
60. Montant de la charge transféré en 1983 : 0,300 MF.
61. Chapitre 66-30. - Patrimoine muséographique et arts plastiques :
62. Article 21. - Musées classés et contrôlés.
63. Montant de la charge transférée en année pleine : 0,100 MF.
64. Montant de la charge transféré en 1983 : 0,100 MF.
65. Chapitre 66-40. - Spectacles :
66. Article 70. - Développement culturel.
67. Montant de la charge transférée en année pleine : 0,400 MF.
68. Montant de la charge transféré en 1983 : 0,400 MF.
69. COMPETENCES TRANSFEREES EN MATIERE DE :
70. ENVIRONNEMENT (ART. 7 DE LA LOI DU 30 JUILLET 1982).
71. CHAPITRE D'IMPUTATION DE LA DEPENSE SUR LE BUDGET DE
72. L'ETAT :
73. Chapitre 44-10. - Protection de la nature et de l'environnement. -
74. Subventions :
75. Article 10. - Qualité de l'environnement.
76. Montant de la charge transférée en année pleine : 0,736 MF.
77. Montant de la charge transféré en 1983 : 0,736 MF.
78. Chapitre 67-11. - Protection de la nature. - Subventions
79. d'équipement :
80. Article 40. - Parcs naturels régionaux.
81. Montant de la charge transférée en année pleine : 0,800 MF.
82. Montant de la charge transférée en 1983 : 0,800 MF.
83. COMPETENCES TRANSFEREES EN MATIERE DE :
84. TRANSPORTS (ART. 18 DE LA LOI DU 30 JUILLET 1982).
85. CHAPITRE D'IMPUTATION DE LA DEPENSE SUR LE BUDGET DE
86. L'ETAT :
87. Chapitre 45-42. - Transports de voyageurs à courte distance :
88. Article 10. - Maintien en exploitation de dessertes régionales. Montant de la charge transférée en année pleine : 28 MF.
89. Montant de la charge transférée en 1983 : 16 MF.
90. Total :
91. Montant de la charge transférée en année pleine : 74,436 MF.
92. Montant de la charge transférée en 1983 : 32,132 MF.