Arrêté du 16 novembre 1982 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 novembre 1982.

TexteArrêté du 16 novembre 1982
IdentifiantLEGIARTI000006366315
Texte parentLEGITEXT000006070316
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 novembre 1982 (version du 18 novembre 1982)Légifrance →

1. Le jury prévu à l'article 29 de la loi n° 82-595 du 10 juillet 1982 et chargé d'établir les listes d'aptitude aux nominations dans les grades du corps des membres des chambres régionales des comptes est composé ainsi qu'il suit :

2. M. Humbert, président de chambre à la Cour des comptes, président ;

3. Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

4. Le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur ou son représentant ;

5. Le directeur du personnel et des services généraux du ministère de l'économie et des finances ou son représentant ;

6. MM. Dulcire et Brajoux, conseillers maîtres à la Cour des comptes ;

7. M. Reymond de Gentile, conseiller référendaire à la Cour des comptes.

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