1. Le secrétariat de la commission et du jury cités aux articles 1er et 2 du présent arrêté est assuré par la direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie et des finances.
Arrêté du 16 novembre 1982 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 18 novembre 1982.
TexteArrêté du 16 novembre 1982
IdentifiantLEGIARTI000006366316
Texte parentLEGITEXT000006070316
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.