Arrêté du 17 juillet 1984 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 juillet 1984.

TexteArrêté du 17 juillet 1984

IdentifiantLEGIARTI000006366346

Texte parentLEGITEXT000006070323

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juillet 1984 (version du 22 juillet 1984)Légifrance →

1. La dotation générale de décentralisation au titre de 1984 s'élève à 7670000 F.

2. Elle est répartie entre les régions conformément au tableau joint en annexe.

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