Arrêté du 10 juillet 1982 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juillet 1982.

TexteArrêté du 10 juillet 1982

IdentifiantLEGIARTI000006366418

Texte parentLEGITEXT000006070330

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juillet 1982 (version du 13 juillet 1982)Légifrance →

1. Les entreprises qui sollicitent le bénéfice d'une prime d'aménagement du territoire doivent établir leur demande selon le modèle joint en annexe.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.