Arrêté du 23 juin 1976 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 17 août 1976.

TexteArrêté du 23 juin 1976
Rattachement
Agents permanents à temps complet.
  1. Commissions paritaires communales
  2. Election des représentants du personnel
  3. Agents permanents à temps complet.
IdentifiantLEGIARTI000006380273
Texte parentLEGITEXT000006070342
Référencearticle 15 de l'arrêté du 23 juin 1976 (version du 17 août 1976)Légifrance →

1. Les listes de candidatures indiquent pour chacun des candidats l'emploi qu'il occupe dans la commune ou l'établissement et, s'il y a lieu, l'organisation syndicale à laquelle il est affilié.

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