Arrêté du 23 juin 1976 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 17 août 1976.

TexteArrêté du 23 juin 1976
Rattachement
Agents permanents à temps complet.
  1. Commissions paritaires communales
  2. Election des représentants du personnel
  3. Agents permanents à temps complet.
IdentifiantLEGIARTI000006380274
Texte parentLEGITEXT000006070342
Référencearticle 17 de l'arrêté du 23 juin 1976 (version du 17 août 1976)Légifrance →

1. Les bulletins de vote sont établis en accord avec les candidats, pour chaque catégorie, à la diligence et aux frais de l'administration municipale qui procède à leur mise en place. Ils indiquent le titre sous lequel la liste est présentée.

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