Arrêté du 23 juin 1976 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 17 août 1976.

TexteArrêté du 23 juin 1976
Rattachement
Agents permanents à temps complet.
  1. Commissions paritaires communales
  2. Election des représentants du personnel
  3. Agents permanents à temps complet.
IdentifiantLEGIARTI000006380280
Texte parentLEGITEXT000006070342
Référencearticle 23 de l'arrêté du 23 juin 1976 (version du 17 août 1976)Légifrance →

1. Le bureau de vote est présidé par le maire ou son représentant. Il comprend deux ou quatre assesseurs choisis par le président parmi les électeurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006380280, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.