Arrêté du 23 juin 1976 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 17 août 1976.

TexteArrêté du 23 juin 1976
Rattachement
Agents permanents à temps complet.
  1. Commissions paritaires communales
  2. Election des représentants du personnel
  3. Agents permanents à temps complet.
IdentifiantLEGIARTI000006380281
Texte parentLEGITEXT000006070342
Référencearticle 24 de l'arrêté du 23 juin 1976 (version du 17 août 1976)Légifrance →

1. A l'heure fixée pour la fermeture du scrutin, le président du bureau de vote déclare le scrutin clos et procède au recensement des suffrages. Il dresse un procès-verbal indiquant notamment le nombre des électeurs inscrits et celui des votants.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006380281, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.